Quelle est la fiscalité/législation en France pour la vente de timbres ?
Quand on a hérité d'une collection et qu'on vend des timbres en doubles tout en en rachetant d'autres qui manquent, y-a-t-il une limite de ventes à ne pas dépasser pour ne pas être considéré comme professionnel et soumis à des taxes de nature professionnelles ( ce qui est compréhensible dans le cadre de la concurrence entre professionnels taxés et amateurs non taxés )
je précise que je suis entrepreneur individuel mais pas dans la philatélie, si cela peut avoir avoir une incidence quelconque.....
Quelle est la fiscalité/législation en France pour la vente de timbres ?
Quand on a hérité d'une collection et qu'on vend des timbres en doubles tout en en rachetant d'autres qui manquent, y-a-t-il une limite de ventes à ne pas dépasser pour ne pas être considéré comme professionnel et soumis à des taxes de nature professionnelles ( ce qui est compréhensible dans le cadre de la concurrence entre professionnels taxés et amateurs non taxés )
je précise que je suis entrepreneur individuel mais pas dans la philatélie, si cela peut avoir avoir une incidence quelconque.....
Du moment que tu n’achètes pas pour revendre tu as le droit de vendre ta collection même si elle est énorme.
Maintenant en cas de dénonciation par un tiers aux impôts, il faudra que tu puisses prouver l'origine de tes objets .et là le chemin de croix commence.
Si tu as hérité et que tu a pris l'option forfait 5% cela devrait suffire amplement, c'était certainement dans l'héritage.
Maintenant si tu as pris l'option avec prisée et commissaire priseur le top garde bien le papier même 20 ans après, qui te servira de justificatif.
En 2 mots si tu as eu le malheur d'hériter plusieurs fois, tu as quelques justificatifs et donc normalement rien à craindre.
Cependant un particulier à 10000 ventes en permanence et autant d'évaluations sur ce site et ailleurs même avec tout les justificatifs du monde cela paraitra toujours légérement douteux,
Du moment que tu n’achètes pas pour revendre tu as le droit de vendre ta collection même si elle est énorme.
Maintenant en cas de dénonciation par un tiers aux impôts, il faudra que tu puisses prouver l'origine de tes objets .et là le chemin de croix commence.
Si tu as hérité et que tu a pris l'option forfait 5% cela devrait suffire amplement, c'était certainement dans l'héritage.
Maintenant si tu as pris l'option avec prisée et commissaire priseur le top garde bien le papier même 20 ans après, qui te servira de justificatif.
En 2 mots si tu as eu le malheur d'hériter plusieurs fois, tu as quelques justificatifs et donc normalement rien à craindre.
Cependant un particulier à 10000 ventes en permanence et autant d'évaluations sur ce site et ailleurs même avec tout les justificatifs du monde cela paraitra toujours légérement douteux,
merci beaucoup, cette réponse est claire, c'est l'application de la loi qui semble plus floue, parce que ce n'est pas facile d'apprécier la situation. par exemple, mon grand-père a acheté à feu l'Agence des timbres Postes d'Outre-mer 2 Albatros des TAAF N°24 , payés donc 20CFA chacun, , j'en ai acheté un bloc de 4 quand le N°24 cotait 20F pièce. Aujourd'hui, j'en ai 6. je n'ai aucune preuve de rien puisque ces timbres ne valaient rien à l'époque.